À faire valider par le client. Texte provisoire rédigé pour la mise en place du site : il doit être relu et complété par KA Luxury Service, idéalement avec un conseiller juridique, avant la mise en ligne. Les passages surlignés sont à compléter. Supprimez ce bandeau une fois le texte validé.
Cette politique explique quelles données personnelles KA Luxury Service collecte via ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
1. Responsable du traitement
KA Luxury Service, [forme juridique, adresse du siège, numéro d’entreprise BCE]. Pour toute question relative à vos données : kaluxury@site.com.
2. Données collectées par les formulaires
Nous collectons uniquement les données que vous saisissez dans nos formulaires de demande (page Contact et boutons « Réserver », « Demander un devis », etc.).
Pour toute demande
- Nom et prénom ;
- Adresse email et numéro de téléphone ;
- Type de demande et, facultativement, votre message ;
- La confirmation que vous avez pris connaissance de la présente politique (case à cocher).
Selon le type de demande
- Réservation d’un véhicule : véhicule choisi, formule, dates souhaitées, mode de remise (livraison ou retrait en agence), zone et adresse de livraison ;
- Location longue durée : véhicule et formule éventuels, date de début souhaitée ;
- Leasing : marque et modèle souhaités, budget mensuel indicatif ;
- Van : dates, nombre de passagers, souhait d’un chauffeur ;
- Mariage & événements : date et lieu de l’événement ;
- Confiez-nous votre véhicule : marque, modèle et année de votre véhicule ;
- Solutions entreprises : nom de l’entreprise et nombre de collaborateurs concernés.
Ce que nous ne collectons pas en ligne
Aucune copie de pièce d’identité, de permis de conduire ni aucune donnée bancaire n’est demandée via le site, et aucun paiement n’y est effectué. Ces éléments sont demandés, le cas échéant, lors de la signature du contrat avec KA Luxury Service [préciser les modalités et la durée de conservation de ces documents].
Le formulaire contient un champ invisible anti-spam ; il n’enregistre aucune donnée vous concernant.
3. Finalités et bases légales
- Traiter votre demande, vous recontacter, établir une proposition ou un devis et fixer un rendez-vous : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) ;
- Vous envoyer un email de confirmation de réception de votre demande : même base légale ;
- Suivre et améliorer notre service à partir de statistiques anonymisées (types de demandes, véhicules demandés) : intérêt légitime de KA Luxury Service (article 6.1.f du RGPD).
Vos données ne sont pas utilisées pour de la prospection commerciale sans votre accord préalable et distinct [à confirmer par KA].
4. Destinataires
Vos données sont destinées exclusivement à l’équipe de KA Luxury Service chargée de traiter les demandes. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles peuvent être traitées, pour notre compte et sur nos instructions, par nos prestataires techniques :
- l’hébergeur du site : [nom et pays] ;
- le service d’envoi des emails du site : [nom et pays] ;
- la messagerie de KA Luxury Service, qui reçoit une copie de chaque demande : [fournisseur].
Si l’un de ces prestataires traite des données en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne) [à vérifier pour chaque prestataire].
5. Durée de conservation
Les demandes reçues via le site sont conservées pendant 24 mois à compter de leur réception. Passé ce délai, elles sont automatiquement anonymisées : vos nom, prénom, email, téléphone, message, adresse et précisions sont définitivement effacés. Seules des informations non personnelles (type de demande, véhicule, dates, zone) sont conservées à des fins statistiques.
Les emails de notification reçus par KA Luxury Service sont supprimés dans le même délai [à confirmer par KA].
Si votre demande aboutit à un contrat, les données nécessaires à son exécution sont conservées pendant la durée du contrat puis pendant la durée imposée par nos obligations légales, notamment comptables et fiscales [durée à préciser].
6. Vos droits
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de vos données. Pour les exercer, écrivez-nous à kaluxury@site.com ; nous pourrons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondons dans un délai d’un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — www.autoriteprotectiondonnees.be.
7. Sécurité
Le site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS). Les demandes sont stockées dans l’espace d’administration du site, accessible uniquement aux personnes habilitées de KA Luxury Service au moyen d’identifiants personnels. Les formulaires sont protégés contre les envois automatisés.
8. Cookies et services tiers
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement. Les éventuels cookies de mesure d’audience ou de services tiers ne sont déposés qu’avec votre consentement, recueilli via le bandeau cookies, et vous pouvez le retirer à tout moment [lister les cookies selon la configuration finale du bandeau (Complianz)].
Les polices de caractères et l’ensemble des ressources du site (styles, scripts, images) sont hébergés directement sur notre serveur : leur affichage ne transmet aucune donnée, pas même votre adresse IP, à un service tiers tel que Google Fonts.
9. Modifications
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Voir aussi nos mentions légales et nos conditions générales.
Dernière mise à jour : [date de validation].